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Loi n° 2008-33 du 13 mai 2008, relative à l’hébergement ...
Catégorie: Temps partagé à vendre
2015-9-10 · à temps partagé ne peut être inférieure à une semaine par an sur une période minimale de cinq ans. Ce droit est renouvelable par accord entre la société d’hébergement touristique à temps partagé et le bénéficiaire. La période de jouissance convenue peut aussi être modifiée dans la limite des capacités de l’unité.
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